Une pénalité peut être refusée par l'équipe non fautive. Toutefois si un joueur est expulsé de la rencontre par l'arbitre, ce joueur devra quitter la partie.
Si l'équipe non fautive refuse la pénalité, je jeu sera considéré comme légal et les essais se continuent. Si la pénalité est appliquée, l'arbitre expliquera les choix possibles à l'équipe non fautive par l'intermédiaire de son capitaine. Dès que l'équipe a donné son choix à l'arbitre, cette équipe ne pourra revenir sur sa décision. Si cette équipe s'est vue offrir les mauvais choix par l'arbitre, cette équipe devra en appeler de la décision de l'arbitre, avant le début du prochain jeu, ou du prochain essai, ou du botté d'envoi selon le cas.
Si une équipe commet plus d'une pénalité avec le ballon en jeu, lors d'un même jeu, alors l'équipe non fautive ne peut qu'en choisir qu'une des deux pénalités. Toutefois, l'équipe non fautive aura le choix de faire appliquer une des deux pénalités comme étant une pénalité de type jeu déclaré mort au lieu d'une de type ballon toujours en jeu.
Si plus d'une pénalité pour jeu déclaré mort sont signalées contre la même équipe lors d'un même jeu, toutes les fautes seront appliquées. Si chaque équipe est coupable d'une pénalité de type jeu déclaré mort, alors seulement la différence au niveau de la distance des applications des pénalités sera appliquée.
L'application d'une pénalité n'avancera pas le ballon à une distance plus près que de la ligne de une verge. Lorsque l'application d'une seule pénalité sera appliquée à l'intérieur de la ligne de 30 verges de son adversaire, le ballon ne pourra être avancé plus près que la moitié de la distance à la ligne de buts. Si l'application de la pénalité se fait de l'extérieur de la ligne de 30 verges de l'adversaire, le ballon ne pourra être placé plus près que la ligne de 15 verges. Si l'application normale de la pénalité avait avancé le ballon jusqu'à la ligne de buts (sans cette pénalité), alors un premier essai sera accordé.
Lors d'un troisième essai, une équipe offensive ne se verra pas accorder un premier essai lors de l'application d'une pénalité de type jeu déclaré mort. La possession du ballon est accordée à l'équipe offensive et la pénalité est alors appliquée.
Si l'équipe défensive commet une faute de type ballon en jeu, qui accorde un premier jeu suite à l'application de la pénalité, le premier jeu ne peut pas être enlevé. Si l'équipe offensive commet une faute lors d'un jeu ballon déclaré mort, le premier jeu sera accordé, et la distance de la pénalité pour jeu déclaré mort sera appliquée par la suite. Un premier essai et 10 verges à franchir, sera accordé suite à l'application de la pénalité pour jeu déclaré mort.
Si une équipe commet une faute, de type ballon déclaré mort, lors d'une tentative de converti, l'équipe non fautive a le choix d'appliquer la pénalité sur la tentative de converti s'il y en a une autre, ou lors du botté d'envoi suivant.
Si une équipe accepte une pénalité pour ballon en jeu, lors du dernier jeu de la période, (autre qu'une passe hors-jeu ou obstruction suite à la réussite d'un premier essai) il y aura un autre jeu d'alloué à l'équipe en possession du ballon. Des pénalités lors de ballon déclaré mort qui arrivent lors du dernier jeu d'une période, seront appliquées à la prochaine période.
Des pénalités avec des distances fixes seront appliquées de la manière suivante à moins d'avoir été mentionnées d'une autre manière précédemment: (a) Si l'infraction se produit avant que le ballon soit mis en jeu, au moment où le ballon est mis en jeu ou avant qu'un premier essai soit franchi en distance, la pénalité sera appliquée au point de la dernière remise et l'essai sera repris. (b) Si l'infraction se produit à la suite d'un premier essai franchi, la pénalité sera appliquée au point où était le ballon lors de l'infraction. L'équipe offensive se verra accorder un premier essai. (c) Si l'infraction se produit après que l'équipe offensive perd possession du ballon, la pénalité sera appliquée du point où était le ballon lors de l'infraction. Un premier essai sera accordé à l'équipe qui avait la possession du ballon. Si la pénalité fut appelée lorsque le ballon était dans les airs, comme lors d'un botté d'envoi, ou d'un botté de dégagement, la pénalité sera appliquée au point où le ballon sera touché pour la première fois, par l'équipe qui reçoit le botté.
Situations de jeux - Règlement no. 12 - Application des pénalités
L'équipe O gagne un premier essai et le jeu est déclaré mort par un coup de sifflet de l'officiel. L'équipe O est pénalisée à ce moment pour conduite anti-sportive (a) avant que l'officiel en chef siffle le prochain jeu (b) après que l'officiel en chef siffle le prochain jeu. Interprétation: La pénalité de 10 verges pour conduite anti-sportive sera appliquée au point où le ballon fut déclaré mort et en (a) l'équipe O aura un premier essai et 10 verges à franchir (b) l'équipe O aura un premier essai et 20 verges à franchir.
L'équipe O effectue un botté de dégagement dans la zone de buts de l'équipe D, et une pénalité pour non-respect de l'immunité de 5 verges. L'équipe O ne peut pas sortir le ballon de la zone de buts. Interprétation: Aucun point n'est alloué. L'équipe O aura un premier essai, 10 verges à franchir, à leur propre ligne de 10 verges. Si l'équipe O refuse la pénalité, un (1) point sera accordé à l'équipe O et l'équipe O aura un premier essai et 10 verges à franchir mais de leur ligne de 35 verges. L'équipe O effectue un botté de dégagement. Le pourchasseur est pénalisé pour hors-jeu, et l'équipe O pour le non-respect de l'immunité de 5 verges. Interprétation: Puisque la deuxième infraction est arrivée suite à un changement de possession, la pénalité de non-respect de l'immunité est ignorée. Seulement la pénalité de hors-jeu est appliquée si l'équipe O accepte la pénalité.
L'équipe O effectue un botté de dégagement dans la zone de buts de l'équipe O. Le joueur O3 est pénalisé pour le non-respect de l'immunité de 5 verges dans la zone de buts. Le joueur O2 effectue un botté de dégagement de retour qui sort de la zone de buts. Le joueur O5 est pénalisé pour le non-respect de l'immunité de 5 verges à la ligne de O 30 verges. Interprétation: Puisque la pénalité du non-respect de l'immunité de 5 verges s'est produite suite à un changement de possession, la pénalité sera appliquée de la ligne de buts et l'équipe O aura premier essai, et 10 verges à franchir de leur propre ligne de 10 verges. Aucun point ne sera accordé. La deuxième pénalité pour non-respect de l'immunité de 5 verges s'est produite après un changement de possession et sera ignorée si la première pénalité est acceptée.
Le joueur plonge vers l'avant avec aucun joueur devant lui, et le ballon qui est en extension traverse la ligne de buts au moment ou le joueur est touché. Interprétation: Plonger est illégal. Une pénalité de 15 verges est appliquée à partir du point d'origine du plongeon.
L'équipe O effectue une passe qui est captée pour un touché. Sur ce jeu, le pourchasseur rudoie le joueur O1 et O1 pousse le pourchasseur. Les deux joueurs sont pénalisés pour faute personnelle (15 verges). Interprétation: Les deux pénalités sont appliquées comme pénalité alors que le ballon est déclaré mort. L'équipe D n'a pas le choix d'appliquer la pénalité de rudesse envers le joueur O comme étant rudesse alors que le ballon est vivant et d'annuler le touché.
Lors d'une tentative de converti de la ligne de 5 verges, le pourchasseur est pénalisé pour une faute personnelle contre le passeur. La passe est incomplète. Interprétation: Cette faute est considérée comme ballon vivant -ou ballon déclaré mort. L'équipe O a l'option de répéter le converti avec la moitié de la distance plus près de la zone de buts, amenant le ballon à la ligne de 21/2 verges. L'équipe O peut également refuser l'application de la distance lors du converti ou appliquer la pénalité lors du botté d'envoi.
Le joueur O4 capte une passe et court vers le centre du terrain. Le joueur D5 plonge pour toucher O4 mais il le manque. Le joueur O4 court jusqu'à la zone de buts, mais l'officiel par inadvertance a sifflé lorsque le joueur D5 a plongé pour toucher le receveur. Interprétation: L'officiel en chef peut allouer un touché si le coup de sifflet n'aurait pas changé l'issu du jeu et que le joueur O4 aurait marqué de toute façon.
Lors d'un botté de dégagement, le ballon va au-dessus de la tête du receveur et touche le sol à la ligne de 15 verges, et roule jusqu'à la ligne de 10 verges. Au moment de récupérer le ballon, le receveur du botté de dégagement frappe le ballon du pied et il se rend dans les airs jusqu'à la zone de buts. Le ballon touche le sol dans la zone de buts. Interprétation: Le receveur du botté de dégagement est responsable du fait que le ballon aboutit dans la zone de buts, alors un touché de sûreté est accordé à l'équipe qui a effectué le botté de dégagement.
Avant que le jeu ne débute, le juge du champ arrière entend le joueur O2 dire au pourchasseur de frapper délibérément le quart-arrière au prochain jeu. Le jeu débute et le pourchasseur frappe le quart-arrière. Interprétation: Le pourchasseur doit être pénalisé pour avoir délibérément frappé un adversaire dans le but de le blesser. Le joueur sera expulsé de la rencontre, et l'équipe O aura une pénalité d'une distance de 25 verges.
Lors d'un jeu régulier, le joueur O3 court vers les lignes de côté le plus près du banc l'équipe O. Les coéquipiers du joueur O3 s'avancent près de la surface des lignes de côté pour voir si le joueur va marquer un touché. L'officiel qui suit le jeu entre en contact avec les joueurs de l'équipe O qui sont sur les lignes de côté, et il est incapable de déterminer si une touche a eu lieu. Le joueur O3 court et marque un touché. Interprétation: Une pénalité pour substitution illégale est signalée contre l'équipe O et le touché est annulé.